Définition du crime d’écocide
Une proposition de définition universelle du crime d’écocide par des experts en droit international : “actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables”. Exemples de crimes écocide : déforestations massives, déversements de pétrole (Erika avec Total) etc.
Aucune reconnaissance de ce crime n’existe en droit français ou en droit international ! Un débat qui divise les juristes !
Focus droit international
- De nombreux débats ont lieu pour faire reconnaître le crime d’écocide par la Cour pénale internationale (comme les crimes les plus graves tels que les génocides)
- Objectif : faire reconnaître la responsabilité des grosses entreprises qui seront alors considérées comme des criminels internationaux = très dissuasif.
- Mais cette reconnaissance serait rétroactive. Donc n’importe qui, ayant pollué massivement par le passé, serait attaqué devant la justice internationale. Ce serait injuste, car la connaissance scientifique n’était pas celle d’aujourd’hui !
- Une autre limite : de nombreux responsables d’un écocide peuvent exister. Exemple avec la déforestation en Amazonie : il y en a toute une chaîne (propriétaires fonciers, entreprises qui déforestent, etc.) alors comment les sanctionner?
Focus droit français
Du côté de la France : délit d’écocide reconnu en droit pénal français par la loi Climat d’août 2021, mais pas en tant que « crime »
- Sanctions prévues dissuasives : dix ans de prison, et 4,5 millions d’amende
- Cette proposition d’intégration en droit pénal français avait été initiée par la Convention Citoyenne du climat !
Le suffixe “Cide”, contenu dans le terme écocide, a une résonance particulière pour qui l’entend. Il rappelle les crimes pénaux internationaux comme le génocide, ou à plus forte raison des termes comme paricide, féminicide. “Cide” est toujours dans les mots hors de mesure. Ce sont les crimes les plus graves.
Or de la même manière, le terme “d’écocide” vise les atteintes les plus graves contre l’environnement. Alors pourquoi ça choque ? Me. Mabile, avocat en droit de l’environnement, avance qu’il s’agirait d’une lecture anthropocentrée des crimes. Si cela ne touche pas l’Homme, alors ce n’est pas criminel, cela ne mérite pas le “cide”.
Pourtant la chercheuse en droit de l’environnement, Emanuela Fronza, note que le lien n’est pas si ténu. L’écocide c’est admettre un glissement. Ne plus seulement condamner les atteintes à l’humanité, mais les atteintes à la “maison de l’humanité” (i.e. l’environnement)
Pourtant, ces atteintes sont nombreuses. Les scandales comme la marée noire causée par le pétrolier Erika se succèdent.
En France, c’est la convention citoyenne pour le climat qui a amené le débat pour une intégration de l’écocide dans la loi.
Ceux qui auront suivi les débats, se rappelleront une véritable discorde pour caractériser cet écocide. S’agit-il d’un “crime” ou d’un “délit” ? Le délit a été retenu. Cependant le débat est toujours actuel, et mérite une grille de lecture.
Arguments pro “crime d’écocide” :
- Plus de force dissuasive
- Des délais pour agir étendus, une prescription plus favorable aux poursuites.
- Les entreprises commettant l’écocide ne sont pas des délinquants, mais bien des criminels.
Arguments pro “délit d’écocide” :
- Dans le crime il existe un élément d’intentionnalité difficile à caractériser, la plupart des entreprises n’ont pas de réelle intention de polluer gravement, il s’agit surtout, comme le note Me Mabile, de négligences, d’insouciances… Le but recherché est avant tout le profit, que l’on espère green.
- En droit : “est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation”. Or cette définition permettrait de poursuivre plus aisément les partenaires de ces entreprises, les financeurs… Mais aussi, si l’on était vicieux, les consommateurs. Alors, vaut-il mieux être complice d’un délit ou d’un crime d’écocide ? La question reste en suspens.
Le point de vue de PachaGaïa :
Malgré les différents points soulevés plus haut, PachaGaïa de son côté, préférera le recours au terme de “crime d’écocide”. La raison ? Les tribunaux gardent une marge d’interprétation dans les décisions. Or, à la lecture parfois assez stricte qui peut être faite d’autres outils juridiques en matière de droit de l’environnement, comme c’est le cas des préjudices écologiques ; nous sommes fermement convaincus, que le recours au terme “crime d’écocide” aurait été un message bien plus fort contre les atteintes graves à l’environnement.
Et vous ? En connaissance de cause, êtes vous plutôt “crime” ou “délit” d’écocide ?