Pesticides – Cadre juridique
Pesticides : le cadre juridique Cadre juridique issu de l’Union Européenne Transposition en France Contenu Règlement (CE) n°1107/2009 « mise sur le marché des produits de protection des plantes » Le règlement s’applique directement en France. Description du dispositif au sein du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime …
