Nos définitions des concepts
Lien avec la Charte de l’environnement et articles 1246 à 1252 du Code civil issus de la réforme du droit des contrats.
FOCUS SUR LES PRÉJUDICES
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE PUR :
Le préjudice écologique « pur » est entendu au sens strict, puisqu’il recouvre l’hypothèse des atteintes à l’environnement lui-même, indépendamment de ses répercussions sur les personnes et/ou les biens.
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE DÉRIVÉ :
Le préjudice écologique « dérivé » est entendu au sens large, puisqu’il permet de prendre en considération les conséquences d’une atteinte à l’environnement sur les personnes et leurs biens.
TYPES DE PRÉJUDICES
PRÉJUDICE PATRIMONIAL :
Il concerne le patrimoine d’un individu, il s’applique seulement aux biens.
PRÉJUDICE EXTRA-PATRIMONIAL :
Il concerne un préjudice moral ou corporel, ils peuvent être temporaires, permanents ou évolutifs.
AUTRES DÉFINITIONS
CONTAMINATION :
Action de contaminer ; envahissement d’un organisme vivant ou d’une chose quelconque par des micro-organismes pathogènes.
ECOCIDE :
Étymologie :
De oïkos (grec) = maison et caderer (latin) = tuer
Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.
Le mouvement End Ecocide on Earth a travaillé à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit. Il définit l’écocide comme :
« “un dommage ou une destruction généralisée qui aurait pour conséquence une altération significative et durable des communs planétaires ou des systèmes écologiques de la Terre” – desquels dépend tout être vivant de manière générale et le genre humain en particulier – et conformément aux limites planétaires reconnues »
« Des communs planétaires » signifie :
Les océans et les mers, l’atmosphère, les fonds marins, l’Arctique, l’Antarctique, les rivières, les espèces migratoires, l’espace au-delà de l’atmosphère terrestre, les cycles bio- ou géochimiques, les réserves de ressources naturelles, les pools génétiques, la biodiversité.
Un « système écologique » comprends :
Les processus de recyclage, les sources d’approvisionnement, les processus de régulation, les fonctions culturelles de l’écosystème.
PEUPLES AUTOCHTONES :
La définition des Nations-Unies du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme : les peuples autochtones, ou peuples indigènes, seraient « les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l’époque où des groupes de population de cultures ou d’origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l’occupation, la colonisation ou d’autres moyens ». Les mêmes éléments de définition sont repris par l’Organisation internationale du travail.
Le terme autochtone, issu du grec, signifie “issu du sol même”. Aucune définition internationale de ce texte n’a été acceptée. Toutefois, l’ONU a retenu 4 critères pour définir le principe d’autochtonie : la continuité historique entre les autochtones et les premiers habitants d’une région avant sa colonisation ; la différence culturelle avec la société dominante du pays dans lequel ils habitent ; la vie en marge de la société ; enfin l’auto-identification, c’est-à-dire la conscience d’un individu d’appartenir à un peuple autochtone et son acceptation en tant que membre par ce peuple lui-même.
Régime Français foncier particulier aux territoires et communautés :
Les ZDUC : les zones de droit d’usage collectif en font partie. Des terres octroyées par l’Etat aux peuples autochtones de Guyane pour leur permettre de bénéficier de terrain pour la chasse, la pêche, la cueillette mais aussi, dit le texte de loi, de toute forme de subsistance.
POLLUTION :
Dégradation de l’environnement par des substances (naturelles, chimiques ou radioactives), des déchets (ménagers ou industriels) ou des nuisances diverses (sonores, lumineuses, thermiques, biologiques, etc.).
[Bien qu’elle puisse avoir une origine entièrement naturelle (éruption volcanique, par exemple), elle est principalement liée aux activités humaines.]
RACISME ENVIRONNEMENTAL :
Terme qui fait référence au racisme systémique, c’est-à-dire à toute politique, pratique ou directive liée à l’environnement et qui touche différemment ou défavorise (intentionnellement ou non) des individus, des groupes ou des communautés en raison de leur race ou de leur couleur. Les gens de couleur, les groupes autochtones, les gens de la classe ouvrière et les personnes à faible revenus se trouvent exposées de manière disproportionnée aux dangers environnementaux et aux risques que présentent des substances industrielles toxiques, l’air pollué, l’eau insalubre, les conditions de travail nuisibles à la santé et l’emplacement d’installations dangereuses et toxiques, telles que des incinérateurs et des décharges de déchets toxiques.
Sources : (NATURERIGHTS, 2017), (LAROUSSE, 2020), (FCRR, 2015)